Les textes de Christian Cambon
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Information des patientes sur la reconstruction mammaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Développement durable des territoires littoraux
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
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Renforcement de l'efficacité de la justice pénale
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Efficacité de la lutte antiterroriste
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Modernisation de la législation de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Candidats « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
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Diffamations, injures ou provocations sur internet
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)