Les votes de Bernard Fialaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts …
2. ✓ Pour → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux …

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …
2. ○ Abstention → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la …

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1. ○ Abstention → adopté Amendements n° II-1161, II-1041, II-375 et 2 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ○ Abstention → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-27 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-25 · après l'article 46 bis · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
5. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-328 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
6. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-212 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
7. ✕ Contre → adopté Amendement n° II-24 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
8. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

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1. ○ Abstention → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-377 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-286 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-285 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
5. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-308 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
6. ✕ Contre → rejeté Amendement n° II-306 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
7. ✓ Pour → adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
8. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° I-715, I-958 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-840 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ○ Abstention → adopté Amendement n° I-1686 · à l'article 5 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
5. ✓ Pour → adopté Amendement n° I-98 · à l'article 3 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023

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1. ✓ Pour → adopté Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché …
4. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la … Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes …
2. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de …
3. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adoptée Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
2. ○ Abstention → rejeté Article 47 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 801 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour …