Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 163 pour · 0 contre · 0 abstention

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 81 pour · 32 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 57 pour · 23 contre · 10 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 63 de Mme Galzy après l'article premier 22 pour · 56 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Galzy après l'article premier 20 pour · 58 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 45 pour · 13 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 3 56 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 38 pour · 1 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 2 41 pour · 1 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 34 pour · 95 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier 89 pour · 38 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 34 pour · 94 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 94 contre · 1 abstention
5. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier 54 pour · 86 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier 52 pour · 100 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier 84 pour · 56 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier 61 pour · 98 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier 79 pour · 45 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier 81 pour · 59 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier 56 pour · 104 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier 42 pour · 99 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier 77 pour · 162 contre · 6 abstentions