Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 22 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 39 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 27 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 30 pour · 65 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 184 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 339 pour · 174 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 105 pour · 185 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 162 pour · 93 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre 81 pour · 162 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre 75 pour · 162 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre 74 pour · 164 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre 73 pour · 161 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre 76 pour · 160 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions

Voir les 27 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre 76 pour · 161 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre 77 pour · 161 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre 70 pour · 161 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre 69 pour · 162 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre 75 pour · 162 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre 75 pour · 163 contre · 2 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre 74 pour · 162 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejetés
    9 amendements après l'article unique

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique 93 pour · 129 contre · 14 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique 93 pour · 117 contre · 22 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique 82 pour · 159 contre · 0 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique 77 pour · 164 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique 84 pour · 166 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique 93 pour · 161 contre · 0 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique 91 pour · 165 contre · 0 abstention
    8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique 78 pour · 158 contre · 0 abstention
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique 79 pour · 159 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 179 pour · 105 contre · 10 abstentions
13. 7 amendements à l'article unique : 2 adoptés, 5 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique 143 pour · 99 contre · 4 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique 95 pour · 88 contre · 20 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique 96 pour · 118 contre · 16 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique 49 pour · 161 contre · 1 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique 49 pour · 160 contre · 1 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique 49 pour · 156 contre · 1 abstention
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique 48 pour · 156 contre · 1 abstention