Scrutins

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 48 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 34 pour · 79 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme de Maistre à l'article 5 44 pour · 69 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Guitton à l'article 4 39 pour · 82 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Bernalicis de suppression de l'article 3 50 pour · 56 contre · 12 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 96 contre · 12 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 21 pour · 87 contre · 12 abstentions
12. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture Vote solennel 353 pour · 114 contre · 37 abstentions