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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 805 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Économie et finances, fiscalité », du 14 octobre 2024 au 12 octobre 2026.

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Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. 7 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 3 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier 53 pour · 83 contre · 1 abstention
    2. Adopté L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier 99 pour · 48 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 92 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier 71 pour · 87 contre · 2 abstentions
    5. Adopté L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier 89 pour · 43 contre · 2 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier 75 pour · 53 contre · 5 abstentions
    7. Adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 93 pour · 0 contre · 34 abstentions
  2. Adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier 96 pour · 0 contre · 35 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 55 contre · 8 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 76 contre · 6 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier 98 pour · 129 contre · 7 abstentions
  2. Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 111 pour · 135 contre · 0 abstention

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 284 pour · 169 contre · 43 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 63 pour · 42 contre · 54 abstentions

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 108 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 4 contre · 40 abstentions
  2. Adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 159 pour · 3 contre · 11 abstentions
  3. Adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 119 pour · 34 contre · 7 abstentions
  4. Rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 60 pour · 87 contre · 8 abstentions
  5. Adopté L'article premier 97 pour · 0 contre · 54 abstentions
  6. 15 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 12 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier 55 pour · 85 contre · 5 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier 102 pour · 52 contre · 1 abstention
    3. Adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier 113 pour · 54 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 113 contre · 19 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 112 contre · 17 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 109 contre · 18 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier 22 pour · 117 contre · 5 abstentions
    8. Adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier 77 pour · 72 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier 65 pour · 79 contre · 3 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier 35 pour · 128 contre · 4 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 46 pour · 47 contre · 45 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier 45 pour · 46 contre · 44 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier 43 pour · 46 contre · 44 abstentions
    15. Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier 48 pour · 82 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

  1. Adopté L'article 3 33 pour · 2 contre · 6 abstentions
  2. Adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 30 pour · 23 contre · 0 abstention
  3. Adopté L'article 2 43 pour · 14 contre · 0 abstention
  4. 5 amendements à l'article 2 : 4 adoptés, 1 rejeté
    1. Adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 28 pour · 17 contre · 0 abstention
    2. Adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 23 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention
    4. Adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 38 pour · 15 contre · 1 abstention
    5. Adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 27 pour · 24 contre · 1 abstention
  5. Rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
  6. Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 22 contre · 0 abstention
  7. Adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 26 pour · 22 contre · 3 abstentions
  8. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
    3. Adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 26 pour · 14 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)