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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 040 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Budget », du 14 octobre 2024 au 23 octobre 2026.

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Projet de loi de finances pour 2025

  1. 7 amendements après l'article 16 : 1 adopté, 6 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 55 pour · 69 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16 39 pour · 72 contre · 8 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 50 pour · 105 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 53 pour · 104 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 61 pour · 105 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 60 pour · 113 contre · 1 abstention
    7. Adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 140 pour · 29 contre · 4 abstentions
  2. Adopté Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 105 pour · 43 contre · 2 abstentions
  3. 8 amendements après l'article 16 : 2 adoptés, 6 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 76 pour · 75 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 54 pour · 106 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 60 pour · 94 contre · 6 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 67 pour · 130 contre · 0 abstention
    5. Adopté L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 70 pour · 94 contre · 3 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 52 pour · 99 contre · 4 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 61 pour · 107 contre · 5 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 69 pour · 84 contre · 2 abstentions
  5. Adopté L'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 123 pour · 27 contre · 1 abstention
  6. 10 amendements après l'article 13 : 4 adoptés, 6 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 18 pour · 43 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 67 pour · 76 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 70 pour · 92 contre · 0 abstention
    4. Adopté L'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 145 pour · 37 contre · 9 abstentions
    5. Adopté L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 93 pour · 50 contre · 22 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 86 pour · 18 contre · 74 abstentions
    7. Adopté L'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 68 pour · 61 contre · 8 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 67 pour · 80 contre · 2 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13 63 pour · 92 contre · 13 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13 58 pour · 88 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

  1. 3 amendements après l'article 13 : 2 adoptés, 1 rejeté
    1. Adopté L'amendement n° 2453 de Mme Chikirou après l'article 13 129 pour · 47 contre · 4 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 167 pour · 1 contre · 19 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 86 pour · 157 contre · 1 abstention
  2. Rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 101 pour · 140 contre · 6 abstentions
  3. 7 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 4 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 98 pour · 79 contre · 15 abstentions
    2. Adopté L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 122 pour · 120 contre · 6 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 102 pour · 166 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 64 pour · 170 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 70 pour · 85 contre · 0 abstention
    6. Adopté L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 74 pour · 71 contre · 1 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 37 pour · 44 contre · 13 abstentions
  4. Rejeté Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 67 pour · 104 contre · 5 abstentions
  5. Rejeté Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 66 pour · 101 contre · 3 abstentions
  6. 8 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 5 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 61 pour · 62 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 67 pour · 120 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 76 pour · 96 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 71 pour · 93 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 70 pour · 83 contre · 8 abstentions
    6. Adopté L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 68 pour · 64 contre · 19 abstentions
    7. Adopté L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 71 pour · 61 contre · 16 abstentions
    8. Adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 170 pour · 58 contre · 3 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)