Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 46 74 pour · 77 contre · 7 abstentions
4. 5 amendements à l'article 46 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 95 pour · 59 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 31 pour · 47 contre · 61 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 25 pour · 101 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 56 pour · 65 contre · 5 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 71 pour · 39 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 67 pour · 38 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 44

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 14 pour · 87 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 18 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 13 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 9 pour · 33 contre · 38 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 14 pour · 36 contre · 46 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 44 54 pour · 42 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 44 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 42 pour · 48 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 19 pour · 72 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 69 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 38 contre · 30 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 42 pour · 35 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention
2. 4 amendements à l'article 42 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 44 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 76 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 46 pour · 100 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 41

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 42 pour · 117 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 45 pour · 116 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 44 pour · 119 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 41 127 pour · 0 contre · 43 abstentions
5. 6 amendements à l'article 41 : 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 143 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 43 pour · 125 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 43 pour · 126 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 88 pour · 86 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 89 pour · 93 contre · 2 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 88 pour · 81 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 73 pour · 50 contre · 28 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 40 151 pour · 4 contre · 1 abstention
8. 4 amendements à l'article 40 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 94 pour · 55 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 67 pour · 51 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 21 pour · 90 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 20 pour · 89 contre · 0 abstention

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 39 65 pour · 0 contre · 28 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 89 pour · 5 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 38 131 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 37 124 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 28 pour · 60 contre · 39 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 25 pour · 65 contre · 44 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 18 pour · 105 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 15 pour · 102 contre · 9 abstentions