Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 24 pour · 22 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 12 bis 59 pour · 0 contre · 13 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis 37 pour · 36 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis 35 pour · 33 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 12 37 pour · 31 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 37 pour · 39 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 36 pour · 37 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter 44 pour · 35 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter 40 pour · 43 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis 37 pour · 48 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 11 37 pour · 41 contre · 3 abstentions
4. 6 amendements à l'article 11 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 15 pour · 67 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 5 pour · 69 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 24 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 70 pour · 17 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 35 pour · 21 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 36 pour · 56 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 15 pour · 31 contre · 29 abstentions
6. 3 amendements à l'article 8 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 88 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis 14 pour · 28 contre · 34 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis 20 pour · 58 contre · 6 abstentions
7. 3 amendements après l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 53 pour · 30 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 9 pour · 56 contre · 22 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 23 pour · 58 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 8 57 pour · 29 contre · 1 abstention
9. 6 amendements à l'article 8 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 57 pour · 31 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 23 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 32 pour · 34 contre · 24 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 34 pour · 47 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 30 pour · 19 contre · 33 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 23 pour · 57 contre · 6 abstentions
10. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 7 ter

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter 41 pour · 49 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter 34 pour · 48 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter 37 pour · 47 contre · 0 abstention
11. 3 amendements après l'article 7 : 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 34 pour · 25 contre · 21 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 486 de Mme Loir après l'article 7 17 pour · 21 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 635 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 7 27 pour · 0 contre · 0 abstention
12. ✓ Adopté L'article 7 72 pour · 5 contre · 1 abstention
13. 10 amendements à l'article 7 : 6 adoptés, 4 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 67 pour · 5 contre · 6 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 50 pour · 6 contre · 24 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 54 pour · 26 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 18 pour · 58 contre · 6 abstentions
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 41 contre · 1 abstention
    6. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 32 pour · 26 contre · 21 abstentions
    7. ✓ Adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 41 pour · 27 contre · 3 abstentions
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 53 pour · 2 contre · 20 abstentions
    9. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 17 pour · 25 contre · 25 abstentions
    10. ✕ Rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 18 pour · 50 contre · 0 abstention
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis 25 pour · 35 contre · 4 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé) 32 pour · 19 contre · 1 abstention