Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier 17 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 10 pour · 51 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 140 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés 49.3 267 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés 49.3 142 voix pour · 288 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés 49.3 269 voix pour · 288 nécessaires

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions

Voir les 35 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 44 pour · 59 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 14 33 pour · 53 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
11. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
12. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies 55 pour · 57 contre · 2 abstentions
14. ✓ Adopté L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies 55 pour · 61 contre · 2 abstentions
16. ✓ Adopté L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
17. ✓ Adopté L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention
18. ✕ Rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 48 pour · 50 contre · 4 abstentions
19. ✓ Adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 15 contre · 9 abstentions
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies 56 pour · 66 contre · 5 abstentions
21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies 30 pour · 89 contre · 3 abstentions
22. ✕ Rejeté L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies 8 pour · 87 contre · 14 abstentions
23. ✕ Rejeté L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater 32 pour · 68 contre · 9 abstentions
24. ✓ Adopté L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
25. ✓ Adopté L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention
26. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 8 quater

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 39 contre · 8 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 35 contre · 8 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater 89 pour · 35 contre · 4 abstentions
27. ✓ Adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
28. 3 amendements à l'article 8 : 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 78 pour · 54 contre · 1 abstention
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 31 pour · 101 contre · 0 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 30 pour · 98 contre · 2 abstentions
29. ✓ Adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies 53 pour · 13 contre · 58 abstentions
30. ✓ Adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 106 pour · 8 contre · 11 abstentions
31. ✓ Adopté L'article 5 107 pour · 15 contre · 1 abstention