Scrutins

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 20 pour · 26 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 7 pour · 38 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier 35 pour · 9 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 8 pour · 34 contre · 6 abstentions

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
2. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier 30 pour · 113 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier 32 pour · 97 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier 74 pour · 57 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 95 pour · 51 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier 6 pour · 122 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 119 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 106 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 107 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier 39 pour · 94 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier 13 pour · 94 contre · 27 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier 29 pour · 104 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier 34 pour · 110 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 25 pour · 112 contre · 12 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 128 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 130 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier 55 pour · 105 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier 33 pour · 131 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier 53 pour · 114 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier 51 pour · 123 contre · 3 abstentions

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 169 pour · 0 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 214 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 119 pour · 28 contre · 2 abstentions
2. 6 amendements après l'article 4 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 39 pour · 82 contre · 12 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 41 pour · 82 contre · 9 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 70 pour · 18 contre · 45 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 36 pour · 92 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 43 pour · 71 contre · 13 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 104 pour · 26 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 98 pour · 20 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 55 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 21 pour · 99 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis 26 pour · 100 contre · 0 abstention
7. 4 amendements après l'article 3 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 82 pour · 32 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 105 pour · 19 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 105 pour · 22 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 3 78 pour · 19 contre · 2 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 88 pour · 0 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 67 pour · 44 contre · 5 abstentions