Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 54 pour · 72 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 40 pour · 73 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention

Voir les 24 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 37 pour · 30 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 35 pour · 73 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis 93 pour · 20 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis 56 pour · 56 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 98 pour · 18 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis 87 pour · 32 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 114 pour · 4 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis 44 pour · 74 contre · 0 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis 53 pour · 57 contre · 4 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 26 pour · 72 contre · 0 abstention
15. ✕ Rejetés
    3 amendements à l'article 8 A

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A 60 pour · 78 contre · 5 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A 60 pour · 74 contre · 4 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A 62 pour · 75 contre · 3 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
17. ✕ Rejetés
    3 amendements après l'article 7

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 13 pour · 114 contre · 2 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 23 pour · 107 contre · 1 abstention
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 63 pour · 66 contre · 1 abstention
18. ✓ Adopté L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions
19. ✓ Adopté L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention
20. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 11 pour · 67 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). 93 pour · 0 contre · 7 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 4 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 13 pour · 137 contre · 5 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 39 pour · 107 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 87 contre · 30 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis 36 pour · 114 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis 61 pour · 71 contre · 13 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 12 pour · 137 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 12 pour · 121 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 50 pour · 101 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 37 pour · 135 contre · 4 abstentions