Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 96 pour · 110 contre · 23 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 152 pour · 111 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 101 pour · 182 contre · 1 abstention
4. 21 amendements après l'article 7 : 2 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 72 pour · 187 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 79 pour · 187 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 78 pour · 174 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 117 pour · 113 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 64 pour · 161 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 68 pour · 158 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 60 pour · 137 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 67 pour · 132 contre · 8 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 125 pour · 79 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 66 pour · 133 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 64 pour · 135 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 61 pour · 138 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 67 pour · 126 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 65 pour · 122 contre · 4 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 64 pour · 124 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 34 pour · 128 contre · 25 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 75 pour · 132 contre · 2 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 63 pour · 129 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 73 pour · 116 contre · 2 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 37 pour · 70 contre · 17 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 13 pour · 49 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 47 pour · 196 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 236 pour · 64 contre · 15 abstentions
3. 11 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 105 pour · 225 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 99 pour · 231 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 121 pour · 229 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 219 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 218 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 68 pour · 274 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 77 pour · 215 contre · 16 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 118 pour · 186 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 108 pour · 169 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 103 pour · 148 contre · 22 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
5. 7 amendements après l'article 5 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 94 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 87 pour · 104 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 78 pour · 109 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 51 pour · 167 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 62 pour · 165 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
6. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 85 pour · 179 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 95 pour · 156 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 125 pour · 132 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 101 pour · 163 contre · 1 abstention