Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 83 pour · 50 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 176 pour · 79 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 127 pour · 125 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 88 pour · 150 contre · 16 abstentions
5. 10 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 79 pour · 83 contre · 70 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 54 pour · 175 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 55 pour · 171 contre · 6 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 67 pour · 155 contre · 10 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 73 pour · 143 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 85 pour · 160 contre · 9 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 90 pour · 177 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 87 pour · 177 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 98 pour · 158 contre · 11 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 145 pour · 109 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 12 147 pour · 119 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 118 pour · 137 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 67 pour · 142 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 53 pour · 150 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 81 pour · 111 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 80 pour · 116 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 54 pour · 144 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 51 pour · 130 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 75 pour · 93 contre · 9 abstentions
7. 5 amendements après l'article 11 : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 37 pour · 120 contre · 3 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 202 pour · 4 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 32 pour · 168 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 35 pour · 166 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 19 pour · 44 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 11

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 42 pour · 106 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 21 pour · 117 contre · 23 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 99 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 34 pour · 123 contre · 35 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 69 pour · 123 contre · 28 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 80 pour · 106 contre · 30 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 44 pour · 124 contre · 43 abstentions
5. 7 amendements après l'article 11 : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 76 pour · 101 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 81 pour · 105 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 53 pour · 137 contre · 31 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 119 pour · 107 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 70 pour · 152 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 92 pour · 116 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 93 pour · 113 contre · 3 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 127 pour · 63 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 125 pour · 69 contre · 7 abstentions
8. 6 amendements à l'article 10 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 40 pour · 147 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 42 pour · 153 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 43 pour · 149 contre · 28 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 120 pour · 74 contre · 31 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 45 pour · 178 contre · 4 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 114 pour · 101 contre · 6 abstentions