Scrutins

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. L'article premier 64 pour · 74 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier 43 pour · 93 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier 59 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier 43 pour · 79 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 33 pour · 68 contre · 2 abstentions

Abrogation du Code noir

1. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique 32 pour · 74 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 32 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 31 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique 29 pour · 68 contre · 0 abstention
3. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 69 pour · 114 contre · 3 abstentions

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. L'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre 73 pour · 160 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre 73 pour · 157 contre · 10 abstentions
3. L'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier 71 pour · 158 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 159 contre · 5 abstentions
5. 4 sous-amendements à l'amendement n° 15

   1. Le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 71 pour · 160 contre · 6 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 158 contre · 5 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 69 pour · 159 contre · 5 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier 72 pour · 160 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier 70 pour · 158 contre · 9 abstentions
7. L'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier 70 pour · 150 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 73 pour · 149 contre · 7 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 152 contre · 7 abstentions
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 151 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 7 abstentions
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 26

   1. Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 148 contre · 8 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 67 pour · 149 contre · 8 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 146 contre · 7 abstentions
   4. Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 147 contre · 7 abstentions
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 143 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 143 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 137 contre · 7 abstentions
5. Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 74 pour · 136 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 136 contre · 5 abstentions
7. Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 131 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 134 contre · 6 abstentions
9. 3 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 137 contre · 4 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 4 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 138 contre · 3 abstentions