Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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6 542 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 8 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

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Projet de loi de finances pour 2026

  1. 6 amendements après l'article 9
    1. L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 89 pour · 157 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 87 pour · 164 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 86 pour · 165 contre · 7 abstentions
    4. L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 88 pour · 163 contre · 4 abstentions
    5. L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 85 pour · 170 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 99 pour · 148 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 46 pour · 279 contre · 0 abstention
  3. Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 99 pour · 178 contre · 7 abstentions
  4. 3 amendements à l'article 45
    1. L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 37 pour · 262 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 34 pour · 270 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 144 pour · 170 contre · 4 abstentions
  5. Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 101 pour · 176 contre · 2 abstentions
  6. L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 43 pour · 180 contre · 103 abstentions
  7. Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 101 pour · 180 contre · 11 abstentions
  8. L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 139 pour · 181 contre · 2 abstentions
Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 112 pour · 183 contre · 9 abstentions
  2. L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 147 pour · 188 contre · 4 abstentions
  3. 3 amendements après l'article 9
    1. L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 59 pour · 164 contre · 9 abstentions
    2. L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 41 pour · 176 contre · 50 abstentions
    3. L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 68 pour · 166 contre · 22 abstentions
  4. Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 86 pour · 123 contre · 31 abstentions
  5. L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 89 pour · 152 contre · 1 abstention
  6. L'article 8 91 pour · 143 contre · 1 abstention
  7. L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 77 pour · 126 contre · 1 abstention
  8. L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 63 pour · 126 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

  1. L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 69 pour · 83 contre · 9 abstentions
  2. 9 amendements après l'article 28
    1. L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 10 pour · 182 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28 2 pour · 178 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 6 pour · 192 contre · 3 abstentions
    4. L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 41 pour · 134 contre · 7 abstentions
    5. L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 97 pour · 97 contre · 5 abstentions
    6. L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28 95 pour · 104 contre · 6 abstentions
    7. L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 97 pour · 103 contre · 5 abstentions
    8. L'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 81 pour · 119 contre · 1 abstention
    9. L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 94 pour · 121 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 67 pour · 94 contre · 3 abstentions
  4. L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 98 pour · 113 contre · 3 abstentions
  5. L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 47 pour · 117 contre · 28 abstentions
  6. L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 52 pour · 110 contre · 25 abstentions
  7. L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 56 pour · 75 contre · 55 abstentions
  8. L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 86 pour · 128 contre · 4 abstentions
Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 87 pour · 128 contre · 4 abstentions
  2. L'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 16 pour · 135 contre · 4 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)