Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis 85 pour · 92 contre · 5 abstentions
2. 7 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 66 pour · 108 contre · 17 abstentions
   2. L'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 67 pour · 108 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 60 pour · 121 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 80 pour · 97 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 57 pour · 119 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 52 pour · 119 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 46 pour · 120 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 48 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 bis 57 pour · 76 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 4 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 5 56 pour · 60 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 42 pour · 73 contre · 4 abstentions
6. 5 amendements à l'article 4 bis

   1. L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis 56 pour · 94 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis 61 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis 66 pour · 100 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis 67 pour · 94 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 82 de M. Clouet à l'article 4 bis 49 pour · 105 contre · 18 abstentions
7. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4 76 pour · 128 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 3 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 4 104 pour · 114 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 98 pour · 116 contre · 10 abstentions
   4. L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
8. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   6. L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   7. L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   8. L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

L’intérêt des enfants

1. L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
6. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions