Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
5. L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
6. L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention
7. L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés 49.3 121 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés 49.3 115 voix pour · 289 nécessaires

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés 49.3 122 voix pour · 289 nécessaires

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. L'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 36 pour · 50 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 33 pour · 62 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier 31 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier 30 pour · 53 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier 4 pour · 105 contre · 3 abstentions

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique 32 pour · 158 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique 32 pour · 132 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis 54 pour · 83 contre · 9 abstentions
2. L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis 50 pour · 86 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 59 pour · 79 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 42 pour · 68 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2 31 pour · 41 contre · 58 abstentions
6. L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 32 pour · 37 contre · 41 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 69 pour · 75 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 60 pour · 71 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 53 pour · 78 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 71 pour · 123 contre · 2 abstentions
2. 8 amendements après l'article 9

   1. L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 42 pour · 115 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 18 pour · 119 contre · 28 abstentions
   3. L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 57 pour · 72 contre · 33 abstentions
   4. L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 42 pour · 53 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 52 pour · 64 contre · 31 abstentions
   6. L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 55 pour · 65 contre · 29 abstentions
   7. L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 46 pour · 57 contre · 18 abstentions
   8. L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 28 pour · 89 contre · 7 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 64 pour · 67 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 72 pour · 125 contre · 3 abstentions
3. 3 amendements après l'article 6

   1. L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 65 pour · 82 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 57 pour · 57 contre · 21 abstentions
   3. L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 48 pour · 61 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 82 pour · 117 contre · 1 abstention