Scrutins

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. 13 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique 60 pour · 105 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 37 pour · 133 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique 51 pour · 107 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique 34 pour · 105 contre · 26 abstentions
   5. L'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique 59 pour · 105 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique 46 pour · 153 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique 44 pour · 122 contre · 39 abstentions
   8. L'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique 90 pour · 117 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique 87 pour · 95 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique 59 pour · 138 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 169 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique 46 pour · 178 contre · 1 abstention
   13. L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique 53 pour · 187 contre · 1 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
7. L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention
8. L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
2. L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
7. L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés 49.3 128 voix pour · 289 nécessaires

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier 17 pour · 66 contre · 0 abstention

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier 23 pour · 135 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier 29 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier 23 pour · 129 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier 25 pour · 133 contre · 2 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
6. 3 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 93 pour · 97 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 95 pour · 95 contre · 2 abstentions