Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
2. Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
3. Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions
2. 5 amendements à l'article 3

   1. L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 73 pour · 103 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 54 pour · 123 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 48 pour · 125 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 41 pour · 69 contre · 65 abstentions
   5. L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 58 pour · 131 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 26 pour · 127 contre · 15 abstentions
4. L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies 60 pour · 101 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies 44 pour · 141 contre · 2 abstentions
6. L'article 27 septies 71 pour · 87 contre · 24 abstentions
7. L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 16 pour · 137 contre · 8 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies 68 pour · 114 contre · 0 abstention
2. L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
5. L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
6. 3 amendements à l'article 32

   1. L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique 32 pour · 74 contre · 2 abstentions
2. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 32 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique 31 pour · 73 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique 29 pour · 68 contre · 0 abstention
3. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 69 pour · 114 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. La première partie Vote solennel 1 pour · 404 contre · 84 abstentions
2. L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
3. L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions
4. L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
6. L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
7. 9 amendements après l'article 36

   1. L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 62 pour · 145 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 79 pour · 163 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 84 pour · 152 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 74 pour · 152 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 71 pour · 118 contre · 28 abstentions
   6. L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 71 pour · 152 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 67 pour · 148 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 8 pour · 147 contre · 64 abstentions
   9. L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 72 pour · 140 contre · 3 abstentions
8. 3 amendements à l'article 36

   1. L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 56 pour · 110 contre · 29 abstentions
   2. L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 66 pour · 116 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 72 pour · 108 contre · 1 abstention