Scrutins

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 46 pour · 91 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies 48 pour · 110 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies 48 pour · 117 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies 59 pour · 140 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies 91 pour · 170 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 90 pour · 176 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 32 pour · 215 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 32 pour · 221 contre · 14 abstentions
4. L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 105 pour · 176 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 106 pour · 176 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 106 pour · 183 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 108 pour · 180 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 36 pour · 183 contre · 47 abstentions

Voir l'autre scrutin

1. L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). 27 pour · 184 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 51 pour · 172 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 23 pour · 178 contre · 8 abstentions

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 60 pour · 87 contre · 8 abstentions
2. 12 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier 55 pour · 85 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 113 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 37 pour · 112 contre · 17 abstentions
   4. L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier 38 pour · 109 contre · 18 abstentions
   5. L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier 22 pour · 117 contre · 5 abstentions
   6. L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier 65 pour · 79 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier 35 pour · 128 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 46 pour · 47 contre · 45 abstentions
   10. L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier 45 pour · 46 contre · 44 abstentions
   11. L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier 43 pour · 46 contre · 44 abstentions
   12. L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier 48 pour · 82 contre · 0 abstention

Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

1. L'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique 7 pour · 9 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 26 pour · 28 contre · 1 abstention
2. Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 26 pour · 26 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 16 pour · 20 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 15 pour · 31 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique 57 pour · 152 contre · 81 abstentions
   2. L'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique 99 pour · 181 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique 110 pour · 162 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique 76 pour · 157 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique 62 pour · 127 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique 60 pour · 118 contre · 7 abstentions
   7. L'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique 69 pour · 125 contre · 19 abstentions
   8. L'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique 28 pour · 141 contre · 47 abstentions