Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 29 pour · 66 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 32 pour · 62 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 36 pour · 58 contre · 2 abstentions
4. 11 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier 45 pour · 51 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier 47 pour · 50 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier 20 pour · 33 contre · 31 abstentions
   5. L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier 22 pour · 37 contre · 23 abstentions
   6. L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier 24 pour · 65 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier 5 pour · 77 contre · 5 abstentions
   8. L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier 27 pour · 56 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier 24 pour · 46 contre · 5 abstentions
   10. L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier 34 pour · 43 contre · 5 abstentions
   11. L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier 19 pour · 42 contre · 4 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique 28 pour · 70 contre · 0 abstention
3. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique 28 pour · 69 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 66 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique 27 pour · 67 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 27 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
2. La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 16 pour · 32 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud 88 pour · 90 contre · 0 abstention

Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières

1. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique 17 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique 13 pour · 53 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique 11 pour · 54 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique 9 pour · 41 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre 19 pour · 20 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 22 pour · 23 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 18 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. L'article 26 ter 24 pour · 24 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter 20 pour · 24 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 21 pour · 27 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A 20 pour · 28 contre · 8 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A 28 pour · 28 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter 25 pour · 29 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 13 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A 24 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC 2 pour · 50 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA 12 pour · 33 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA 14 pour · 31 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 14 pour · 31 contre · 0 abstention
10. Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 22 pour · 24 contre · 0 abstention