Scrutins

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 176 pour · 0 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 113 pour · 3 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 92 pour · 9 contre · 4 abstentions
3. L'article premier 86 pour · 5 contre · 2 abstentions

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
2. L'article 4 203 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 202 pour · 2 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 183 pour · 11 contre · 15 abstentions
5. L'article premier 218 pour · 1 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier 131 pour · 90 contre · 1 abstention

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 205 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique 93 pour · 91 contre · 3 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions