Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 76 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 75 pour · 62 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 80 pour · 67 contre · 0 abstention
2. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 88 pour · 64 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 84 pour · 70 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 83 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 79 pour · 70 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 55 pour · 47 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 163 pour · 90 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 800 de M. Alfandari à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 183 pour · 65 contre · 2 abstentions
5. Le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 161 pour · 89 contre · 1 abstention

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier 58 pour · 52 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier 96 pour · 38 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 119 pour · 68 contre · 1 abstention
4. Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 123 pour · 49 contre · 14 abstentions
5. Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier 85 pour · 65 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier 126 pour · 50 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A 109 pour · 29 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A 82 pour · 61 contre · 0 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A 94 pour · 65 contre · 1 abstention
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 279

   1. Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 80 pour · 73 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 86 pour · 72 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 82 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A 81 pour · 76 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 128 pour · 37 contre · 2 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 5 amendements après l'article 26 ter

   1. L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 30 pour · 19 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 32 pour · 19 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 29 pour · 19 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 11 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter 31 pour · 20 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis 31 pour · 22 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 33 pour · 19 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 27 pour · 24 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A 20 pour · 18 contre · 10 abstentions
7. L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A 28 pour · 24 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A 28 pour · 26 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 27 pour · 23 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 25 pour · 22 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 28 pour · 17 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater 43 pour · 4 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter 44 pour · 5 contre · 0 abstention
6. L'article 21 bis A 25 pour · 17 contre · 5 abstentions
7. L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A 23 pour · 13 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 17 pour · 3 contre · 23 abstentions
9. L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B 26 pour · 23 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A 19 pour · 13 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 25 pour · 22 contre · 1 abstention