Scrutins

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 48 pour · 35 contre · 0 abstention
2. L'article 30 83 pour · 0 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 63 pour · 26 contre · 4 abstentions
4. L'article 26 90 pour · 0 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 79 pour · 12 contre · 2 abstentions
6. L'article 25 104 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 24 37 pour · 29 contre · 43 abstentions
8. L'article 20 106 pour · 0 contre · 1 abstention

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 65 pour · 31 contre · 11 abstentions
2. L'article 19 101 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 18 bis 76 pour · 20 contre · 4 abstentions
4. L'article 18 bis A 79 pour · 17 contre · 3 abstentions
5. L'article 18 77 pour · 18 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 84 pour · 2 contre · 2 abstentions
7. L'article 17 77 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 72 pour · 0 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 74 pour · 0 contre · 2 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 112 pour · 28 contre · 2 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A 71 pour · 30 contre · 5 abstentions
2. L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 64 pour · 37 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 63 pour · 34 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis 65 pour · 60 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 118 pour · 5 contre · 8 abstentions
6. L'article 14 121 pour · 0 contre · 8 abstentions
7. L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 95 pour · 32 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 89 pour · 12 contre · 11 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 13 96 pour · 4 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 102 pour · 1 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 91 pour · 11 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 37 pour · 30 contre · 22 abstentions
5. L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 102 pour · 8 contre · 4 abstentions
7. L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis 93 pour · 20 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 98 pour · 18 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis 87 pour · 32 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 114 pour · 4 contre · 1 abstention
11. L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis 83 pour · 45 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 112 pour · 2 contre · 2 abstentions
13. L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis 58 pour · 49 contre · 1 abstention

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 144 pour · 5 contre · 2 abstentions
2. L'article 2 149 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 94 pour · 49 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 136 pour · 7 contre · 11 abstentions
5. Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 129 pour · 10 contre · 12 abstentions
6. L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis 93 pour · 79 contre · 4 abstentions

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 303 pour · 168 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 316 pour · 223 contre · 25 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 117 pour · 34 contre · 2 abstentions
2. L'article 4 104 pour · 26 contre · 2 abstentions
3. L'article 3 102 pour · 26 contre · 1 abstention