Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
13 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Questions sociales et santé », du 19 février 2025 au 21 juillet 2026.
Chercher un texte, un thème, une période (1)
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 81 contre · 66 abstentions
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 462 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 291 pour · 241 contre · 29 abstentions
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 295 pour · 232 contre · 35 abstentions
Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 299 pour · 226 contre · 37 abstentions
Soins palliatifs et d’accompagnement
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 491 pour · 0 contre · 69 abstentions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive 247 pour · 232 contre · 90 abstentions
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 247 pour · 234 contre · 93 abstentions
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 305 pour · 199 contre · 57 abstentions
Soins palliatifs et d’accompagnement
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 560 pour · 0 contre · 3 abstentions
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)