Scrutins

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 35 pour · 49 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 37 pour · 66 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 34 pour · 66 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 4 49 pour · 16 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 35 pour · 50 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 36 pour · 61 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 36 pour · 65 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 31 pour · 65 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 33 pour · 62 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 25 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 37 pour · 60 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 69 pour · 39 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 70 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 38 pour · 66 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 37 pour · 56 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 2 64 pour · 35 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Léaument à l'article 2 33 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2 40 pour · 58 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 20 pour · 68 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 29 pour · 53 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 87

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 39 pour · 68 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 66 pour · 46 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 42 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 48 pour · 67 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 79 pour · 51 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 77 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 49 pour · 78 contre · 3 abstentions
7. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier 40 pour · 65 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier 40 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 29 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier 53 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 51 pour · 59 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier 60 pour · 75 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier 22 pour · 103 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier 57 pour · 79 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 54 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier 50 pour · 75 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier 46 pour · 81 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier 27 pour · 55 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 65 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique 149 pour · 192 contre · 19 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 120 pour · 247 contre · 6 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 55 pour · 134 contre · 0 abstention

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 170 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier 71 pour · 72 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 39 pour · 98 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 43 pour · 92 contre · 2 abstentions