Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier 34 pour · 28 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 64 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier 63 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier 53 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier 47 pour · 10 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier 45 pour · 10 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 17 pour · 79 contre · 0 abstention

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 52 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 52 pour · 84 contre · 0 abstention
4. 8 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 50 pour · 85 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 52 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 53 pour · 86 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 52 pour · 88 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 59 pour · 75 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 20 pour · 81 contre · 38 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 31 pour · 89 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 6 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 32 pour · 58 contre · 51 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 16 pour · 91 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 35 pour · 103 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 44 pour · 51 contre · 43 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 31 pour · 49 contre · 53 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 53 pour · 83 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 34 pour · 77 contre · 17 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 55 pour · 65 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention