Scrutins

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. 3 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
2. 3 amendements après l'article 6 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 21 pour · 43 contre · 21 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 23 pour · 21 contre · 42 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 33 pour · 25 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 22 pour · 42 contre · 20 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 54 pour · 8 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 23 pour · 47 contre · 17 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 14 pour · 44 contre · 21 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 41 pour · 16 contre · 13 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 6 pour · 63 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier 4 pour · 52 contre · 3 abstentions

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 17 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier 19 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier 24 pour · 40 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier 23 pour · 28 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 51 pour · 14 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier 21 pour · 34 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier 12 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier 17 pour · 31 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier 14 pour · 31 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier 16 pour · 31 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 38 pour · 63 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 27 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 35 pour · 65 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis 13 pour · 76 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A 60 pour · 63 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A 18 pour · 103 contre · 1 abstention