Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
9. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
12. ✓ Adoptés
    3 amendements après l'article 2

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
14. ✓ Adoptés
    3 amendements à l'article 2

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions