Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Adopté L'article 3 35 pour · 23 contre · 0 abstention
2. 7 amendements à l'article 3 : 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 26 pour · 25 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 20 pour · 27 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 6 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 17 pour · 21 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 16 pour · 24 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 26 pour · 9 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 10 pour · 20 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 10 amendements à l'article 3 : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 14 pour · 68 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 35 pour · 52 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 37 pour · 49 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 39 pour · 47 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 35 pour · 46 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 37 pour · 46 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 34 pour · 40 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 58 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 63 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 41 pour · 80 contre · 0 abstention
3. 3 amendements à l'article 2 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis 78 pour · 1 contre · 38 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis 42 pour · 70 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis 43 pour · 73 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 45 pour · 63 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 2 86 pour · 41 contre · 13 abstentions
6. 11 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 112 pour · 5 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 18 pour · 58 contre · 39 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 22 pour · 93 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 41 pour · 52 contre · 22 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 40 pour · 78 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 34 pour · 69 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 35 pour · 64 contre · 22 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 44 pour · 55 contre · 21 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 42 pour · 38 contre · 21 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 292 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 42 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 186 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 6 amendements à l'article premier : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier 172 pour · 3 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier 29 pour · 137 contre · 20 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier 45 pour · 110 contre · 16 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier 34 pour · 117 contre · 6 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier 28 pour · 115 contre · 15 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 50 pour · 112 contre · 7 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 176 contre · 11 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions