Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetés
   11 amendements après l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 64 pour · 135 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 61 pour · 138 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 67 pour · 126 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 65 pour · 122 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 64 pour · 124 contre · 5 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 34 pour · 128 contre · 25 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 75 pour · 132 contre · 2 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 63 pour · 129 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 73 pour · 116 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Terlier après l'article 7 37 pour · 70 contre · 17 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 13 pour · 49 contre · 9 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 47 pour · 196 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 236 pour · 64 contre · 15 abstentions
3. 11 amendements après l'article 6 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 105 pour · 225 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 99 pour · 231 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 121 pour · 229 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 219 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 131 pour · 218 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 68 pour · 274 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 168 pour · 140 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 77 pour · 215 contre · 16 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 118 pour · 186 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 108 pour · 169 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 103 pour · 148 contre · 22 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 234 pour · 61 contre · 11 abstentions
5. 7 amendements après l'article 5 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 94 pour · 129 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 87 pour · 104 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 803 (rect.) de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 5 78 pour · 109 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 51 pour · 167 contre · 30 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 62 pour · 165 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5 195 pour · 56 contre · 4 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 131 pour · 104 contre · 16 abstentions
6. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 85 pour · 179 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 95 pour · 156 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 186 pour · 72 contre · 9 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 125 pour · 132 contre · 4 abstentions
8. 6 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 101 pour · 163 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 102 pour · 159 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 167 pour · 67 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 224 pour · 2 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 75 pour · 105 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 44 pour · 86 contre · 78 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 72 pour · 95 contre · 47 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 238 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 192 pour · 92 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 192 pour · 97 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier 134 pour · 102 contre · 55 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire 133 pour · 131 contre · 21 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 61 pour · 326 contre · 24 abstentions

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions