Scrutins

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 94 pour · 57 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 93 pour · 55 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 96 pour · 62 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejetés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 183 pour · 53 contre · 17 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 6 59 pour · 15 contre · 54 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 29 pour · 49 contre · 44 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 5 55 pour · 19 contre · 58 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 4 96 pour · 24 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 23 pour · 97 contre · 8 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 25 pour · 102 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 2 104 pour · 24 contre · 9 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 29 pour · 103 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 1er bis 97 pour · 27 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 27 pour · 96 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 41 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier 24 pour · 153 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier 64 pour · 119 contre · 15 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 51 pour · 147 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 44 pour · 140 contre · 30 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 42 pour · 143 contre · 29 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier 60 pour · 101 contre · 14 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 50 pour · 168 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 175 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 164 pour · 116 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 161 pour · 1 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 103 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 147 pour · 0 contre · 0 abstention