Scrutins

Fin de vie

1. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 2 53 pour · 77 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2 64 pour · 99 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 45 pour · 82 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2 44 pour · 82 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 81 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 78 pour · 103 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article premier 93 pour · 80 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier 78 pour · 92 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier 76 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 77 pour · 78 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 88 pour · 110 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel 91 pour · 139 contre · 1 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 18 pour · 67 contre · 4 abstentions
4. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier 7 pour · 75 contre · 8 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier 23 pour · 68 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions
6. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 9 pour · 75 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 7 pour · 65 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 13 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 12 pour · 40 contre · 20 abstentions

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 76 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter 24 pour · 48 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter 23 pour · 51 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis 34 pour · 41 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 18 contre · 25 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis 31 pour · 38 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 44 pour · 1 contre · 0 abstention
8. 5 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 23 pour · 8 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 17 pour · 29 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 25 pour · 45 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 26 pour · 39 contre · 3 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 38 pour · 7 contre · 27 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 74 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 26 pour · 46 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 24 pour · 45 contre · 6 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 49 pour · 1 contre · 23 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 30 pour · 16 contre · 28 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 24 pour · 39 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 75 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier 27 pour · 47 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier 26 pour · 48 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier 24 pour · 45 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier 26 pour · 39 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier 23 pour · 35 contre · 7 abstentions

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 144 pour · 32 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique 45 pour · 92 contre · 28 abstentions