Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Coulomme de suppression de l'article premier 21 pour · 110 contre · 4 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 171 pour · 285 contre · 16 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 30 pour · 99 contre · 1 abstention

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 0 contre · 13 abstentions

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 37 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 115 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 22 pour · 110 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 32 de M. Tonussi à l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 23 pour · 110 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 21 pour · 112 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 5 de M. Gery à l'article 2 25 pour · 103 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 18 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 33 de M. Tonussi à l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier 21 pour · 109 contre · 2 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier 30 pour · 102 contre · 0 abstention

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 105 pour · 56 contre · 4 abstentions
2. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier 30 pour · 113 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier 32 pour · 97 contre · 5 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier 74 pour · 57 contre · 19 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 95 pour · 51 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier 6 pour · 122 contre · 25 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 119 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 106 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 107 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier 39 pour · 94 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier 13 pour · 94 contre · 27 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier 29 pour · 104 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier 34 pour · 110 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 25 pour · 112 contre · 12 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier 32 pour · 128 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier 30 pour · 130 contre · 3 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier 55 pour · 105 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier 33 pour · 131 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier 53 pour · 114 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier 51 pour · 123 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). 39 pour · 112 contre · 2 abstentions

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 144 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 50 pour · 173 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 169 pour · 51 contre · 2 abstentions
5. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier 133 pour · 88 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier 70 pour · 145 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier 73 pour · 126 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier 125 pour · 70 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier 35 pour · 118 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 269 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre 47 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 48 pour · 192 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 18 pour · 217 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 45 pour · 186 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 44 pour · 185 contre · 0 abstention