Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 170 pour · 75 contre · 4 abstentions
2. 9 amendements à l'article 21 : 5 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 162 pour · 16 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 64 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 148 pour · 6 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 22 pour · 182 contre · 8 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 195 pour · 5 contre · 5 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 83 pour · 48 contre · 65 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 76 pour · 131 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 79 pour · 115 contre · 4 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 162 pour · 0 contre · 16 abstentions
3. 5 amendements après l'article 20 : 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 97 pour · 34 contre · 33 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 46 pour · 45 contre · 54 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 62 pour · 31 contre · 29 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 38 pour · 40 contre · 47 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 49 pour · 30 contre · 50 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 20 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 73 pour · 111 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 96 pour · 7 contre · 105 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 29 pour · 78 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 169 pour · 34 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'article 20 95 pour · 108 contre · 3 abstentions
4. 4 amendements à l'article 20 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 150 pour · 40 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 85 pour · 117 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 86 pour · 119 contre · 30 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 43 pour · 103 contre · 91 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 45 pour · 167 contre · 32 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 116 pour · 47 contre · 77 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 44 pour · 179 contre · 13 abstentions
8. 9 amendements après l'article 18 : 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 139 pour · 62 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 24 pour · 167 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 12 pour · 207 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 86 pour · 122 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 93 pour · 132 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 96 pour · 143 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 93 pour · 144 contre · 6 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 83 pour · 155 contre · 8 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 100 pour · 153 contre · 5 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 197 pour · 23 contre · 33 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 66 pour · 168 contre · 74 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 66 pour · 169 contre · 79 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 65 pour · 248 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 126 pour · 180 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 14 168 pour · 140 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 14

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 17 pour · 193 contre · 87 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 80 pour · 183 contre · 33 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 85 pour · 210 contre · 12 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 138 pour · 170 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 58 pour · 100 contre · 128 abstentions
7. ✓ Adoptés
   3 amendements après l'article 12

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 63 pour · 45 contre · 10 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 83 pour · 50 contre · 21 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 176 pour · 79 contre · 5 abstentions