Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 98 pour · 257 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 167 pour · 177 contre · 8 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 20 pour · 29 contre · 24 abstentions
2. L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 29 pour · 42 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 11 pour · 28 contre · 13 abstentions
4. L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 14 pour · 28 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 23 pour · 37 contre · 45 abstentions
6. L'article 46 74 pour · 77 contre · 7 abstentions
7. 3 amendements à l'article 46

   1. L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 31 pour · 47 contre · 61 abstentions
   2. L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 25 pour · 101 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 56 pour · 65 contre · 5 abstentions
8. 5 amendements après l'article 44

   1. L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 14 pour · 87 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 18 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 13 pour · 86 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 9 pour · 33 contre · 38 abstentions
   5. L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 14 pour · 36 contre · 46 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 44

   1. L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 42 pour · 48 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 19 pour · 72 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 69 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 15 pour · 38 contre · 30 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 42

   1. L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 34 pour · 97 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 44 pour · 87 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 46 pour · 100 contre · 7 abstentions
3. 3 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 42 pour · 117 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 45 pour · 116 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 44 pour · 119 contre · 0 abstention
4. 3 amendements à l'article 41

   1. L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 43 pour · 125 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 43 pour · 126 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 89 pour · 93 contre · 2 abstentions
5. L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 21 pour · 90 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 20 pour · 89 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 28 pour · 60 contre · 39 abstentions
8. L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 25 pour · 65 contre · 44 abstentions

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 18 pour · 105 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 15 pour · 102 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 52 pour · 62 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 26 pour · 51 contre · 45 abstentions
5. L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis 8 pour · 87 contre · 11 abstentions
6. L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 58 pour · 62 contre · 7 abstentions
7. L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 14 pour · 85 contre · 2 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 114 pour · 141 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 54 pour · 205 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 56 pour · 204 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 42 pour · 109 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 13 pour · 110 contre · 25 abstentions
6. 4 amendements après l'article 18 bis

   1. L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis 65 pour · 106 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 96 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 97 contre · 4 abstentions