Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 49 pour · 57 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 46 pour · 67 contre · 0 abstention
3. Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 45 pour · 80 contre · 3 abstentions
4. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 33 pour · 45 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 27 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 37 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter 63 pour · 74 contre · 1 abstention
2. L'article 8 73 pour · 80 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis 13 pour · 52 contre · 37 abstentions
4. 5 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
5. Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
6. 5 amendements à l'article 5

   1. L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   5. L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
5. Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
6. 5 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 78 pour · 137 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 78 pour · 145 contre · 1 abstention
7. Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 73 pour · 142 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 538 de Mme Erodi à l'article 4 75 pour · 138 contre · 1 abstention

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 535 de M. Pilato après l'article 3 53 pour · 64 contre · 1 abstention
2. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 74 pour · 90 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier 69 pour · 106 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier 68 pour · 97 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 65 pour · 92 contre · 3 abstentions

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 103 pour · 176 contre · 0 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier 54 pour · 71 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier 76 pour · 89 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier 72 pour · 84 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 698 de Mme Mélin à l'article premier 81 pour · 96 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 584 de Mme Loir à l'article premier 79 pour · 94 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 434 de Mme Besse à l'article premier 76 pour · 97 contre · 6 abstentions