Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 28 70 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'article 27 104 pour · 3 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 144 pour · 0 contre · 4 abstentions
4. L'article 24 98 pour · 16 contre · 2 abstentions
5. L'article 23 96 pour · 2 contre · 10 abstentions
6. L'article 22 79 pour · 0 contre · 11 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 21 82 pour · 14 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 260 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 100 pour · 93 contre · 63 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 151 pour · 102 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 136 pour · 105 contre · 6 abstentions
4. L'article 20 95 pour · 1 contre · 43 abstentions
5. L'article 19 158 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 182 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 18 169 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 105 pour · 9 contre · 18 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 10 160 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis 76 pour · 3 contre · 64 abstentions
3. L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis 131 pour · 1 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 49 pour · 43 contre · 11 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 2 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 56 pour · 45 contre · 8 abstentions
4. L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 73 pour · 38 contre · 13 abstentions
5. L'article 17 90 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 59 pour · 5 contre · 36 abstentions
7. L'article 16 85 pour · 16 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 76 pour · 18 contre · 10 abstentions

Voir les 5 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter 97 pour · 24 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter 95 pour · 25 contre · 2 abstentions
3. L'article 15 ter 84 pour · 27 contre · 4 abstentions
4. L'article 15 81 pour · 0 contre · 15 abstentions
5. L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 54 pour · 40 contre · 2 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 13 56 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 12 58 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 44 pour · 9 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 928 de Mme Garin à l'article 12 51 pour · 2 contre · 1 abstention
5. L'article 11 bis 37 pour · 8 contre · 9 abstentions
6. L'article 11 57 pour · 2 contre · 0 abstention
7. L'article 9 58 pour · 5 contre · 2 abstentions
8. L'article 8 ter 65 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 8 50 pour · 0 contre · 10 abstentions
2. L'article 7 58 pour · 0 contre · 18 abstentions
3. 4 amendements à l'article 7

   1. L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 28 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 85 pour · 0 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 42 pour · 40 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 38 pour · 25 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis 60 pour · 2 contre · 20 abstentions
5. L'article 4 bis 56 pour · 14 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 30 pour · 24 contre · 22 abstentions
7. L'article 4 107 pour · 0 contre · 0 abstention