Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement de suppression n° 530 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 128 pour · 90 contre · 2 abstentions
2. L'article 26 186 pour · 46 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 872 de M. Philippe Brun à l'article 26 116 pour · 51 contre · 49 abstentions
4. L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15 118 pour · 115 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12 159 pour · 34 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12 94 pour · 78 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 109 pour · 95 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 193 pour · 1 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 91 pour · 87 contre · 0 abstention
4. L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 162 pour · 40 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 173 pour · 45 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 127 pour · 64 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 97 pour · 95 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 9 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 101 pour · 87 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 110 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 88 pour · 82 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 101 pour · 52 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 82 pour · 72 contre · 25 abstentions
   6. L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 92 pour · 83 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 165 pour · 25 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 76 pour · 23 contre · 37 abstentions
   9. L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 54 pour · 53 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 48 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 234 pour · 40 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 134 pour · 118 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 92 pour · 87 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 85 pour · 60 contre · 1 abstention
   6. L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 171 pour · 7 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 178 pour · 5 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 90 pour · 73 contre · 3 abstentions
   9. L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 53 pour · 42 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 65 pour · 35 contre · 1 abstention
   11. L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 50 pour · 46 contre · 33 abstentions
   12. L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3 66 pour · 39 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3 50 pour · 42 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 110 pour · 51 contre · 18 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. L'article 3 191 pour · 35 contre · 32 abstentions
2. L'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 138 pour · 56 contre · 68 abstentions
3. L'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 155 pour · 55 contre · 0 abstention
4. L'article 2 104 pour · 3 contre · 23 abstentions
5. L'article liminaire 162 pour · 116 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 144 pour · 107 contre · 0 abstention

Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 235 pour · 117 contre · 1 abstention

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 108 pour · 50 contre · 1 abstention

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

1. Vote sur l'article unique 204 pour · 0 contre · 0 abstention

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

1. Vote sur l'article unique 226 pour · 0 contre · 0 abstention