Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 136 pour · 58 contre · 9 abstentions
2. L'article 24 39 pour · 37 contre · 7 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 91 pour · 53 contre · 15 abstentions
2. L'article 22 208 pour · 87 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 201 pour · 89 contre · 6 abstentions
4. 8 amendements après l'article 21

   1. L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 74 pour · 59 contre · 85 abstentions
   2. L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 160 pour · 52 contre · 27 abstentions
   3. L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 197 pour · 53 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 83 pour · 62 contre · 68 abstentions
   5. L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 142 pour · 84 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 120 pour · 104 contre · 11 abstentions
   7. L'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 118 pour · 113 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 124 pour · 116 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture). 165 pour · 44 contre · 124 abstentions
2. La première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 90 pour · 12 contre · 111 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. L'article 8 183 pour · 104 contre · 42 abstentions
2. 7 amendements à l'article 5 et Etat B

   1. L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B 212 pour · 88 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B 193 pour · 102 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 183 pour · 101 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 169 pour · 104 contre · 4 abstentions
   5. L'amendement n° 5 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B 78 pour · 72 contre · 69 abstentions
   6. L'amendement n° 74 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B 66 pour · 65 contre · 72 abstentions
   7. L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B 177 pour · 10 contre · 31 abstentions
3. L'article 4 et Etat A 91 pour · 11 contre · 108 abstentions
4. L'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A 90 pour · 0 contre · 101 abstentions
5. L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 183 pour · 40 contre · 10 abstentions
6. L'article 3 173 pour · 1 contre · 53 abstentions
7. L'article 2 232 pour · 0 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 227 pour · 2 contre · 3 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 141 pour · 80 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire 104 pour · 74 contre · 31 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 20 109 pour · 104 contre · 21 abstentions
2. L'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 145 pour · 95 contre · 5 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 120 pour · 93 contre · 51 abstentions
4. L'article 18 173 pour · 1 contre · 69 abstentions
5. L'article 17 160 pour · 40 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 73 pour · 52 contre · 16 abstentions
7. L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 137 pour · 107 contre · 16 abstentions
8. L'article 14 159 pour · 70 contre · 1 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 14

   1. L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 121 pour · 89 contre · 15 abstentions
   2. L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 124 pour · 94 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 119 pour · 0 contre · 80 abstentions
2. 3 amendements après l'article 13

   1. L'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 98 pour · 90 contre · 17 abstentions
   2. L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 93 pour · 74 contre · 41 abstentions
   3. L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 131 pour · 48 contre · 36 abstentions
3. L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 102 pour · 88 contre · 17 abstentions
4. 3 amendements après l'article 12

   1. L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 133 pour · 20 contre · 16 abstentions
   2. L'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 119 pour · 3 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 59 pour · 34 contre · 48 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … 94 pour · 68 contre · 17 abstentions