Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
6. L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
7. L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
8. L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 74 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique 103 pour · 73 contre · 1 abstention

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

1. Vote sur la proposition de résolution 136 pour · 88 contre · 0 abstention

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. Vote sur l'article unique 157 pour · 101 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 23 104 pour · 7 contre · 2 abstentions
2. L'article 22 68 pour · 54 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 60 pour · 55 contre · 4 abstentions
4. L'article 20 60 pour · 55 contre · 0 abstention
5. L'article 18 56 pour · 50 contre · 6 abstentions
6. L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis 57 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. L'article 15 57 pour · 54 contre · 3 abstentions
8. L'article 13 93 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 23 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 49 pour · 33 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 61 pour · 38 contre · 0 abstention
3. L'article 12 undecies 39 pour · 24 contre · 50 abstentions
4. L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 84 pour · 22 contre · 5 abstentions
5. Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 57 pour · 1 contre · 47 abstentions
6. Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies 91 pour · 12 contre · 7 abstentions
7. L'article 12 sexies 59 pour · 54 contre · 1 abstention
8. L'article 11 bis 46 pour · 20 contre · 49 abstentions
9. L'article 11 79 pour · 26 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 87 pour · 15 contre · 9 abstentions
11. L'article 9 117 pour · 0 contre · 0 abstention
12. L'article 8 quater 103 pour · 24 contre · 0 abstention
13. 3 amendements à l'article 8 quater

    1. L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 39 contre · 8 abstentions
    2. L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater 79 pour · 35 contre · 8 abstentions
    3. L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater 89 pour · 35 contre · 4 abstentions
14. L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter 77 pour · 39 contre · 3 abstentions
15. L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 78 pour · 54 contre · 1 abstention
16. L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies 53 pour · 13 contre · 58 abstentions
17. L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 106 pour · 8 contre · 11 abstentions
18. L'article 5 107 pour · 15 contre · 1 abstention
19. L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 121 pour · 1 contre · 3 abstentions
20. L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis 48 pour · 18 contre · 5 abstentions
21. L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater 92 pour · 46 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 90 pour · 13 contre · 25 abstentions
2. L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 43 pour · 29 contre · 66 abstentions
3. L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 83 pour · 33 contre · 23 abstentions
4. L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 54 pour · 34 contre · 61 abstentions
5. L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 101 pour · 25 contre · 14 abstentions
6. L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). 94 pour · 42 contre · 2 abstentions