Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 29 pour · 26 contre · 27 abstentions
2. L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 46 pour · 39 contre · 1 abstention
3. 9 amendements après l'article 16

   1. L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 18 pour · 7 contre · 50 abstentions
   2. L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 49 pour · 23 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 39 pour · 22 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 30 pour · 28 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 43 pour · 13 contre · 4 abstentions
   6. L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 22 pour · 14 contre · 23 abstentions
   7. L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 24 pour · 15 contre · 25 abstentions
   8. L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 34 pour · 12 contre · 12 abstentions
   9. L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 31 pour · 12 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 45 pour · 15 contre · 7 abstentions
5. 8 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 23 pour · 14 contre · 20 abstentions
   2. L'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 23 pour · 14 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 17 pour · 11 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 29 pour · 11 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 18 pour · 13 contre · 9 abstentions
   6. L'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 21 pour · 9 contre · 8 abstentions
   7. L'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 8 pour · 5 contre · 16 abstentions
   8. L'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 10 pour · 7 contre · 5 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 10 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 34 pour · 16 contre · 13 abstentions
   2. L'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 33 pour · 29 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 23 pour · 20 contre · 29 abstentions
   4. L'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 25 pour · 16 contre · 24 abstentions
   5. L'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 26 pour · 20 contre · 25 abstentions
   6. L'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 24 pour · 19 contre · 30 abstentions
   7. L'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 24 pour · 15 contre · 33 abstentions
   8. L'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 39 pour · 25 contre · 6 abstentions
   9. L'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 53 pour · 16 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 35 pour · 29 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 30 pour · 28 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 30 pour · 22 contre · 11 abstentions
4. L'article 13 50 pour · 0 contre · 9 abstentions
5. L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 42 pour · 17 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 13 pour · 6 contre · 42 abstentions
7. L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 33 pour · 28 contre · 4 abstentions
8. L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 15 pour · 14 contre · 37 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 11 50 pour · 8 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 32 pour · 26 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 29 pour · 25 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 13 pour · 12 contre · 32 abstentions
5. L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 36 pour · 33 contre · 2 abstentions
6. 7 amendements après l'article 7

   1. L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 24 pour · 17 contre · 36 abstentions
   2. L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 37 pour · 35 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 25 pour · 21 contre · 35 abstentions
   4. L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 43 pour · 28 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 29 pour · 18 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 31 pour · 22 contre · 10 abstentions
   7. L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 64 pour · 10 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 45 pour · 41 contre · 0 abstention