Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 201 pour · 126 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 231 · à l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 29 pour · 298 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 3 · proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France 120 pour · 194 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 84 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 201 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 83 · avant l'article 1er · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 126 pour · 168 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 200 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 201 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif au secteur de l'énergie 124 pour · 201 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté Sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mmes … 202 pour · 124 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 202 pour · 127 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 1er · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 127 pour · 202 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 20 · proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages 120 pour · 201 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Scrutin publié sans titre ni date 137 pour · 177 contre · 32 abstentions
2. Scrutin publié sans titre ni date 136 pour · 177 contre · 33 abstentions
3. Scrutin publié sans titre ni date 217 pour · 105 contre · 22 abstentions
4. Scrutin publié sans titre ni date 293 pour · 22 contre · 11 abstentions
5. Scrutin publié sans titre ni date 46 pour · 236 contre · 62 abstentions
6. Scrutin publié sans titre ni date 342 pour · 0 contre · 0 abstention
7. Scrutin publié sans titre ni date 307 pour · 19 contre · 19 abstentions
8. Scrutin publié sans titre ni date 187 pour · 109 contre · 48 abstentions

Voir les 20 autres scrutins

1. Scrutin publié sans titre ni date 319 pour · 8 contre · 15 abstentions
2. Scrutin publié sans titre ni date 186 pour · 127 contre · 29 abstentions
3. Scrutin publié sans titre ni date 39 pour · 2 contre · 4 abstentions
4. Scrutin publié sans titre ni date 81 pour · 89 contre · 174 abstentions
5. Scrutin publié sans titre ni date 191 pour · 102 contre · 49 abstentions
6. Scrutin publié sans titre ni date 197 pour · 108 contre · 42 abstentions
7. Scrutin publié sans titre ni date 338 pour · 1 contre · 3 abstentions
8. Scrutin publié sans titre ni date 182 pour · 91 contre · 71 abstentions
9. Scrutin publié sans titre ni date 185 pour · 94 contre · 67 abstentions
10. Scrutin publié sans titre ni date 252 pour · 27 contre · 63 abstentions
11. Scrutin publié sans titre ni date 143 pour · 50 contre · 132 abstentions
12. Scrutin publié sans titre ni date 127 pour · 212 contre · 2 abstentions
13. Scrutin publié sans titre ni date 109 pour · 229 contre · 3 abstentions
14. Scrutin publié sans titre ni date 242 pour · 82 contre · 17 abstentions
15. Scrutin publié sans titre ni date 242 pour · 0 contre · 99 abstentions
16. Scrutin publié sans titre ni date 98 pour · 242 contre · 3 abstentions
17. Scrutin publié sans titre ni date 98 pour · 242 contre · 3 abstentions
18. Scrutin publié sans titre ni date 158 pour · 170 contre · 15 abstentions
19. Scrutin publié sans titre ni date 15 pour · 263 contre · 65 abstentions
20. Scrutin publié sans titre ni date 130 pour · 178 contre · 27 abstentions