Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 24, 191 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 171 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 12 · après l'article 42 A · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 207 pour · 118 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejeté Article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 157 pour · 158 contre · 33 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 298 · à l'article 25 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 188 pour · 158 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 168 · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 139 pour · 175 contre · 32 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 130, 289 · après l'article 14 A 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 169 pour · 177 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 175 pour · 170 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 4 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 177 pour · 168 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 168 pour · 177 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 175 pour · 168 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 38 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 169 pour · 176 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 176 pour · 170 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendements n° 3, 37 · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 170 pour · 173 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté Amendements n° 17, 21, 49 · après l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 325 pour · 20 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 167 pour · 177 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'élection des sénateurs 167 pour · 177 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 326 pour · 20 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article 18 · proposition de loi de simplification du fonctionnement des collectivités … 160 pour · 161 contre · 18 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 182 pour · 38 contre · 125 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 547 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 20 pour · 189 contre · 137 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 185, 129, 527 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 24 pour · 312 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 31 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 309 pour · 23 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 7 · après l'article 13 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 177 pour · 142 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendements n° 23, 230, 447 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 161 pour · 156 contre · 28 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 611 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 197 pour · 143 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 255 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 153 pour · 180 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 429 · avant l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 19 pour · 326 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · à l'article 1er · projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature … 168 pour · 176 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la … 309 pour · 34 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 188 pour · 137 contre · 21 abstentions
2. ✓ Adopté Article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 188 pour · 137 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de … 175 pour · 159 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 176 pour · 171 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 520 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 502 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 473 · à l'article 1er · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 298 · à l'article 55 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 334 pour · 0 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 8 · à l'article 46 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 171 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 217 · à l'article 27 bis · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 170 pour · 176 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 414 · à l'article 21 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 156 pour · 170 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 248 · à l'article 20 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 18 · projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de … 176 pour · 170 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 86 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école … 176 pour · 169 contre · 0 abstention