Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts … 97 pour · 196 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … 153 pour · 178 contre · 14 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … 98 pour · 232 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la … 98 pour · 231 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendements n° II-1161, II-1041, II-375 et 2 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 302 pour · 38 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 246 pour · 15 contre · 81 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° II-499, II-4 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 213 pour · 121 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 110 pour · 91 contre · 142 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-757 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 0 contre · 193 abstentions

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1. ✕ Rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 55 pour · 238 contre · 50 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 316 pour · 27 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 302 pour · 27 contre · 14 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° II-27 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 243 pour · 36 contre · 64 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° II-25 · après l'article 46 bis · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 211 pour · 131 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° II-328 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 129 contre · 13 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° II-212 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 129 contre · 13 abstentions
7. ✓ Adopté Amendement n° II-24 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 199 pour · 131 contre · 13 abstentions
8. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 264 pour · 65 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 240 pour · 91 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-377 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 201 pour · 130 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 229 pour · 51 contre · 63 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° II-442 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 200 pour · 25 contre · 118 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° II-286 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° II-285 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° II-308 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° II-306 · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 92 pour · 252 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 316 pour · 27 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 252 pour · 16 contre · 76 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 216 pour · 91 contre · 37 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-715, I-958 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 121 pour · 208 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-840 · après l'article 11 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 91 pour · 238 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-1686 · à l'article 5 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 142 pour · 133 contre · 68 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° I-19, I-463, I-588 et 3 autres · de l'article 49 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 160 pour · 179 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-17 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 152 pour · 181 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° I-434, I-845 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 97 pour · 181 contre · 65 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° I-614, I-682, I-817 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 182 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° I-1257 · après l'article 4 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 150 pour · 181 contre · 12 abstentions
5. ✓ Adopté Amendement n° I-98 · à l'article 3 · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 228 pour · 115 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article liminaire · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 247 pour · 27 contre · 69 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 27 pour · 252 contre · 65 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché … 242 pour · 91 contre · 10 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution portant sur le développement économique de la … 179 pour · 7 contre · 22 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2022 251 pour · 28 contre · 65 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes … 344 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution visant à appliquer des sanctions à l'encontre de … 295 pour · 1 contre · 36 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 193 pour · 102 contre · 46 abstentions

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1. ✓ Adoptée Ensemble de la quatrième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 213 pour · 92 contre · 38 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 47 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 24 pour · 299 contre · 20 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 102 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 195 pour · 130 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 801 · après l'article 37 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … 92 pour · 237 contre · 0 abstention