Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Motion · question préalable · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 158 · à l'article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 187 contre · 1 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 151 pour · 187 contre · 2 abstentions

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 152 pour · 187 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 112 pour · 184 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 140 pour · 186 contre · 14 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 153 pour · 186 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 135, 215, 317 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 151 pour · 186 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 192 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
4. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 165 pour · 169 contre · 5 abstentions
2. Amendements n° 85, 268, 480 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 156 pour · 178 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 576 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 159 pour · 177 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 600 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 17 pour · 298 contre · 24 abstentions
3. Amendement n° 553 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 29 pour · 310 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 82 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 140 pour · 199 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 167, 437 · de l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 321 · après l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 298 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 187 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 288 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 128 pour · 184 contre · 26 abstentions
4. Amendement n° 287 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 181 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 284 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 183 contre · 5 abstentions
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 141 pour · 185 contre · 15 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
4. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 178 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° 29 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 156 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 55, 28 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 26 · à l'article 12 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 140 pour · 155 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 32 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 140 pour · 200 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 157 pour · 183 contre · 0 abstention
3. Article 3 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention
4. Article 2 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention
5. Article 1er · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 1, 40, 116 · à l'article 11 · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 149 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 31, 63 · à l'article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 149 pour · 171 contre · 15 abstentions

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi 138 pour · 188 contre · 13 abstentions

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1. Amendement n° 5 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 47 pour · 282 contre · 0 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2010 24 pour · 297 contre · 13 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au Défenseur des droits 140 pour · 193 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 100 · après l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 47 · à l'article 30 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 186 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 2 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 154 pour · 182 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 12, 46, 93 · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 153 pour · 184 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant … 138 pour · 188 contre · 13 abstentions