Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 29 · après l'article 1er · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 180 contre · 4 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 152 pour · 182 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 152 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Motion · renvoi en commission · proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation … 152 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 95, 155, 216 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 153 pour · 184 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 59, 209 · projet de loi de finances rectificative pour 2011 152 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2011 139 pour · 185 contre · 15 abstentions

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1. Amendements n° 8, 53 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 158 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 128 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques 24 pour · 182 contre · 19 abstentions

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1. Amendement n° 55 · projet de loi relatif à la bioéthique 1 pour · 328 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 57 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 157 pour · 180 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 36 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 33 pour · 298 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 34 · à l'article 20 ter · projet de loi relatif à la bioéthique 35 pour · 274 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1, 13, 22 et 1 autre · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique 150 pour · 184 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 18 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 18 pour · 181 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 7 · à l'article 2 · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 20 pour · 180 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 26 · avant l'article 1er · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 151 pour · 187 contre · 1 abstention
4. Motion · renvoi en commission · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 186 contre · 1 abstention
5. Motion · question préalable · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 187 contre · 0 abstention
6. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque … 152 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 10 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 139 pour · 188 contre · 9 abstentions
2. Amendement n° 11 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 139 pour · 188 contre · 9 abstentions
3. Amendement n° 16 · à l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 131 pour · 188 contre · 9 abstentions
4. Amendement n° 9 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des … 151 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 23, 63, 132 · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 37 pour · 157 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 152 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la … 152 pour · 186 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 26 · à l'article 3 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 160 pour · 177 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 155 pour · 178 contre · 3 abstentions
3. Amendements n° 64, 139, 467 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 152 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Amendements n° 87, 45 · à l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 186 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 44 · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 186 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 43 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 151 pour · 184 contre · 3 abstentions
4. Motion · question préalable · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 150 pour · 183 contre · 4 abstentions
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant … 148 pour · 186 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France 152 pour · 185 contre · 2 abstentions

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1. Article 3 · proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d'un … 131 pour · 184 contre · 1 abstention

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1. Article 1er · proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le " … 151 pour · 180 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 7 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de … 120 pour · 207 contre · 7 abstentions

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1. Amendement n° 30 · à l'article 17AA · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 187 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 29 · à l'article 17 A · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 187 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 179, 181, 146 · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 150 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité 151 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 148 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 142 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 143 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 1 pour · 327 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 70 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 21 pour · 306 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 169 · à l'article 23 · projet de loi relatif à la bioéthique 141 pour · 185 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 134 · après l'article 22 quater · projet de loi relatif à la bioéthique 134 pour · 173 contre · 28 abstentions