Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 187 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 134 pour · 206 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 189 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 134 pour · 207 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 172 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 113 pour · 230 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 152 pour · 170 contre · 11 abstentions

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1. Amendement n° 183 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 114 pour · 232 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 173 · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 146 pour · 179 contre · 20 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants 15 pour · 253 contre · 76 abstentions

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1. Amendements n° 1, 26 · proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen 93 pour · 221 contre · 20 abstentions

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1. Amendements n° 109, 41 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 251 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 40, 106 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 251 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 82 · à l'article 2 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 134 pour · 210 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 20, 71 · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 93 pour · 252 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 19 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 15 pour · 252 contre · 77 abstentions
4. Amendement n° 18 · avant l'article 1er · projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi … 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 95 pour · 246 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° II-456 · après l'article 44 · projet de loi de finances pour 2018 93 pour · 237 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° II-463, II-664 · projet de loi de finances pour 2018 88 pour · 248 contre · 5 abstentions

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1. Amendements n° II-240, II-388, II-431 · projet de loi de finances pour 2018 95 pour · 245 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2018 14 pour · 328 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 219 · après l'article 28 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 93 pour · 248 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 453 · à l'article 8 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 15 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. Amendement n° 452 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 40 pour · 302 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 444, 522 · de l'article 7 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 16 pour · 248 contre · 78 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2017 102 pour · 161 contre · 79 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2017 146 pour · 195 contre · 1 abstention

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1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 15 pour · 249 contre · 78 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 91 pour · 157 contre · 90 abstentions
2. Amendement n° 2 · à l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2017 4 pour · 333 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2017 134 pour · 195 contre · 9 abstentions

Redressement de la justice

1. L'amendement n° 11, présenté par Mme Sophie Joissains, à l'article 10 68 pour · 224 contre · 15 abstentions

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1. Amendement n° 2 · à l'article 9 · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique 8 pour · 293 contre · 33 abstentions

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1. Amendements n° 142, 48 · à l'article 5 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 120 pour · 217 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 58, 216 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 33 pour · 217 contre · 88 abstentions
3. Amendements n° 57, 84 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 28 pour · 228 contre · 80 abstentions
4. Amendements n° 43, 232 · à l'article 3 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 130 pour · 188 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 155, 56, 78 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 103 pour · 232 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 234 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 136 pour · 186 contre · 16 abstentions
3. Amendement n° 236 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 30 pour · 187 contre · 102 abstentions
4. Amendement n° 137 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 21 pour · 315 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 55, 73, 8 · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 43 pour · 229 contre · 66 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 54, 1, 156 et 1 autre · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 36 pour · 299 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 88 · avant l'article 1er · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures de … 22 pour · 313 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le … 20 pour · 308 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 6, 23, 28 · projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme 106 pour · 229 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 67 · après l'article 6 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 10 pour · 309 contre · 14 abstentions
2. Amendement n° 35 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 106 pour · 211 contre · 16 abstentions
3. Amendement n° 29 · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 20 pour · 211 contre · 102 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 16 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 86 pour · 226 contre · 21 abstentions
2. Amendement n° 224 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 129 pour · 185 contre · 19 abstentions
3. Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 10 pour · 310 contre · 11 abstentions