Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · proposition de loi visant à préserver des sols vivants 110 pour · 203 contre · 5 abstentions

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

1. Les amendements n° 1, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Nicole Duranton, et n° 8 … 140 pour · 199 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 34 pour · 226 contre · 79 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article unique · proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par … 103 pour · 228 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-661 · projet de loi de finances pour 2024 117 pour · 224 contre · 0 abstention
2. Amendement n° II-672 · projet de loi de finances pour 2024 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
3. Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024 129 pour · 165 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 2024 129 pour · 209 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-755 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 242 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° II-631 · après l'article 50 F · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 19 abstentions
2. Amendement n° II-491 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 209 contre · 20 abstentions
3. Amendements n° II-572, II-614, II-540 · projet de loi de finances pour 2024 113 pour · 227 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Crédits · projet de loi de finances pour 2024 27 pour · 301 contre · 13 abstentions
2. Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 226 contre · 0 abstention
3. Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 2024 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-2107 · après l'article 27 · projet de loi de finances pour 2024 41 pour · 299 contre · 1 abstention
2. Amendements n° I-1714, I-2154, I-536 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2024 136 pour · 204 contre · 1 abstention
3. Amendement n° I-2073 · après l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024 170 pour · 171 contre · 3 abstentions
4. Amendements n° I-1021, I-1708, I-807 · à l'article 22 · projet de loi de finances pour 2024 160 pour · 181 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-617 · projet de loi de finances pour 2024 14 pour · 326 contre · 1 abstention
2. Amendement n° I-2136 · après l'article 11 · projet de loi de finances pour 2024 100 pour · 224 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° I-891 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° I-1131 · après l'article 3 · projet de loi de finances pour 2024 99 pour · 226 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024 18 pour · 242 contre · 84 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du … 102 pour · 224 contre · 18 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. L'article 4 119 pour · 206 contre · 19 abstentions
2. L'article 3 119 pour · 203 contre · 22 abstentions
3. L'article 2 103 pour · 203 contre · 38 abstentions
4. Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de … 122 pour · 199 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 17 · après l'article 3 · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 98 pour · 243 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 16 · avant l'article 1er · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 102 pour · 223 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1325 · après l'article 40 · projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2024 99 pour · 243 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 957 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 51 pour · 227 contre · 64 abstentions
2. Amendement n° 450 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 69 pour · 265 contre · 6 abstentions
3. Amendement n° 481 · après l'article 26 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 75 pour · 262 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 24 pour · 243 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 102 pour · 241 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 35 pour · 243 contre · 64 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 194 · après l'article 14 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 111 pour · 231 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 320, 154, 429 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 114 pour · 230 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 299 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 137 pour · 204 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 7 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 202 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 298 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
6. Amendement n° 39 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 204 contre · 0 abstention
7. Amendement n° 182 · à l'article 12 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 138 pour · 203 contre · 1 abstention
8. Amendements n° 181, 290 · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 111 pour · 226 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 344 · à l'article 2 bis · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 133 pour · 210 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 25, 167, 329 et 1 autre · projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration 140 pour · 191 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la … 100 pour · 243 contre · 1 abstention